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Cartographie et PPBE : la nouvelle liste des agglos concernées parue au JO du 29/04/2017

CartographieL'arrêté du 14 avril 2017, paru au JO du 29 avril 2017, établit la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement, c'est à dire la production des cartographies stratégiques du bruit et Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, pour une entrée en vigueur au 1er Juillet 2017.

Ces nouvelles dispositions permettent de simplifier le dispositif et d'en améliorer l'application, avec la disparition des obligations pour un grand nombre de petites communes qui étaient concernées, du fait de leur appartenance à l'aire urbaine. Rappelons qu'à ce jour la France fait l'objet d'une mise en demeure par la Commission Européenne, du fait du retard accumulé dans la production des cartographies et PPBE.

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération), dont les villes centres sont les suivantes :

Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe de l’arrêté.

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