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Bruit et pénibilité : entrée en vigueur des obligations au 1er juillet 2016

Code du Travail (Articles L4161-1 et D4161-2 relatifs à la pénibilité).

Pour l'essentiel, les employeurs doivent déclarer l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, appréciée en moyenne sur l'année, en tenant compte des mesures de protection collectives et individuelles appliquées.

Le seuil du facteur de risques bruit est fixé à :

  • un niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 dB(A), sur une durée minimale de 600 heures par an,
  • une exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 dB(C), au minimum 120 fois par an.

Interprétation, mise en oeuvre, le consensus n'est pas encore tout à fait atteint...

Plaquette de présentation téléchargeable ici.

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