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Arrêté du 13 avril 2017 : L'acoustique dans les rénovations lourdes

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte a imposé, à partir du 1er juillet 2017, de réaliser des travaux d'isolation acoustique en cas de rénovation lourde dans des zones particulièrement exposées aux bruits.

A travers le décret du 14 juin 2016 (voir le décret du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants) seuls les types de bâtiments concernés (habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtel), les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par ces exigences acoustiques étaient définis, mais les valeurs d’exigence acoustiques à respecter n’étaient pas fixées.

C'est aujourd'hui chose faite grâce à l'arrêté du 13 avril 2017. Ce texte définit les exigences minimales à respecter en matière d'acoustique en fonction de la zone d'exposition au bruit et de la nature de travaux.

Dernière étape d'un processus réglementaire, l'arrêté du 13 avril 2017 (arrêté paru au Journal officiel du 20 avril 2017 ) permettra donc la mise en application à partir du 1er juillet 2017 de la prise en compte de l'acoustique dans le cadre de rénovations lourdes de bâtiments.

Un guide accompagnant la mise en oeuvre de cet arrêté sortira très prochainement.

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